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Impôts Taxes extraordinaires |
17101206(01) |
| Edit du roi de septembre 1710 portant création d'un doublement des octrois et établissant des octrois dans les villes murées qui n'en ont pas | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17101209(04) |
| Après que le roi ait accordé 15 000 l. sur le don gratuit pour armer deux pinks afin de protéger la côte, un arrêt du Conseil instaure un droit sur les navires de commerce de 20 s./tonneau sur les navires chargés et 10 s./tonneau sur les navires vides | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17101212(01) |
| Les Etats offrent au roi 1 200 000 l. en billets ou assignations en 2 paiements pour racheter le doublement des anciens octrois des villes et lieux et l'établissement de ce droit dans les villes qui n'en avaient pas, car il serait très onéreux à la prov. | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17101212(01) |
| La déclaration du roi du 07/10/1710 "autorise" l'édit de septembre 1710 ordonnant qu'il sera levé un droit de doublement d'octroi dans les villes où ils sont établis et créant ce même droit dans les autres | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17101217(02) |
| Arrêt du Conseil du 27/08/1710 instaurant un droit sur les bâtiments entrant à Sète, Agde et La Nouvelle pour financer l'armement de deux bâtiments destinés à la défense de la côte | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110102(01) |
| Les E. acceptent d'emprunter, conformément à leur délibérat. du 12/12/1710, 1 200 000 l. en billets de monnaie pour racheter le doublement des octrois des villes & consentent à payer la somme dans le cours de l'année comme le veut Desmarets & non en 1712 | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110105(03) |
| Marchandage : les Etats offrent 40 000 l. et 2 s./l. (au lieu de 130 000 l. demandées par le roi) pour le rachat de la taxe sur le commerce des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs créée par édit de janvier 1710 | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110105(03) |
| Edit de janvier 1710 créant une taxe sur le commerce des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs ; les instructions du roi demandent aux Etats de payer 130 000 l. pour la suppression de cet édit | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110113(02) |
| Le roi a accepté l'offre des Etats de 1 200 000 l. pour le doublement des droits d'octroi des villes et lieux de la province | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110127(09) |
| Edit de mars 1710 instituant des taxes sur les bien aisés | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110127(10) |
| Marchandage : le roi ayant refusé d'accepter les 40 000 l. offertes par les Etats pour la suppression de la taxe sur les marchands de vin, ils offrent les 50 000 l. que demande le roi et les 2 s./l. | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110127(10) |
| Desmarets a écrit à l'archevêque de Narbonne que l'offre de 40 000 l. faite par les Etats pour la suppression des taxes sur les marchands de vin a été refusée par le roi et qu'il se contenterait de 50 000 l. | Action royale |